Reflex Master

Conditions générales d'utilisation

Application Reflex Master — en vigueur au 16 septembre 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Reflex Master et valent licence d'utilisation. En installant ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

En bref

  • Le jeu est gratuit. Les achats intégrés sont facultatifs et définitifs : aucun abonnement, aucun renouvellement.
  • Les contenus achetés sont une licence d'utilisation liée à votre compte de boutique, restaurable gratuitement.
  • Votre pseudonyme est public : il doit rester respectueux.
  • Tricher fausse les classements : un score manifestement falsifié peut être retiré.
  • Vous gardez l'intégralité de vos droits de consommateur.

1. Éditeur

Éditeur
Guillaume Paul Raoul Bourlart, entrepreneur individuel
Nom commercial
Mobiverse Games
Adresse
1 avenue Maurice, 92270 Bois-Colombes, France
Immatriculation
SIREN 883 345 522 — SIRET 883 345 522 00022, Registre national des entreprises
TVA
Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone
+33 6 67 66 11 13
E-mail
contact@mobiversegames.com

Dans ces conditions, « nous » désigne l'éditeur, « vous » la personne qui utilise l'application, et « le Service » l'application, ses contenus et ses fonctions en ligne.

2. Le Service

Reflex Master est un jeu de réflexes. Il propose plusieurs modes de jeu, une progression par niveaux, des cibles à débloquer, des classements en ligne et des achats intégrés facultatifs.

Conditions techniques

Des mécanismes techniques vérifient que l'application utilisée est une copie authentique (App Attest sur iOS, Play Integrity sur Android). Une copie modifiée peut ne pas accéder aux fonctions en ligne.

3. Accès, âge et compte

L'application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes mineur, utilisez-la avec l'accord d'un parent ou tuteur, qui doit aussi approuver tout achat.

À la première ouverture, un compte invité est créé automatiquement, sans que vous ayez rien à renseigner. Vous pouvez le relier à un compte Google ou Apple pour retrouver votre progression sur un autre appareil. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre appareil et de vos comptes Google ou Apple.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Pseudonyme et règles de conduite

Un pseudonyme vous est attribué automatiquement ; vous pouvez le changer à tout moment. Il est visible par tous les joueurs dans les classements. Il doit compter de 3 à 16 caractères et ne peut pas être déjà utilisé par un autre joueur.

Votre pseudonyme ne doit pas :

Une liste de termes interdits bloque d'emblée les cas les plus évidents.

Signalement et modération

Tout pseudonyme contraire à ces règles peut nous être signalé à contact@mobiversegames.com, en précisant le pseudonyme, le classement concerné et la raison du signalement. Nous traitons chaque signalement avec diligence.

Si nous constatons qu'un pseudonyme enfreint ces règles, nous pouvons le remplacer par un pseudonyme neutre, retirer le compte des classements ou, en cas de manquement grave ou répété, suspendre le compte. Sauf urgence ou obligation légale contraire, nous indiquons au joueur concerné, s'il est joignable, la mesure prise et sa raison. Il peut la contester en nous écrivant ; sa réclamation est réexaminée.

5. Classements et loyauté du jeu

Les classements affichent le meilleur score de chaque joueur dans chaque mode classé. Il est interdit de fausser le jeu ou les classements, notamment en modifiant l'application, en automatisant les parties, en exploitant une faille ou en envoyant de faux scores à nos serveurs.

Des bornes de vraisemblance rejettent automatiquement les scores impossibles. Nous pouvons en outre retirer un score manifestement obtenu frauduleusement, dans les conditions de l'article 4 pour ce qui est de l'information et de la contestation. Les classements n'ouvrent droit à aucune récompense.

6. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale d'utilisation de l'application, pour votre usage privé, sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles de la boutique qui vous l'a fournie.

Sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément, vous vous engagez à ne pas :

7. Propriété intellectuelle

L'application et ses contenus — code, graphismes, modèles 3D, sons, musique, textes, marques et logos — appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La licence ci-dessus ne vous transfère aucun de ces droits.

Vous conservez vos droits sur le pseudonyme que vous choisissez. Vous nous autorisez, gratuitement et pour la durée de son affichage, à le reproduire et à le publier dans l'application aux seules fins de faire fonctionner les classements.

Crédits

Certains modèles 3D du jeu sont des œuvres de tiers diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Ils ont été modifiés pour le jeu : conversion de format, mise à l'échelle et recentrage. Leurs auteurs ne cautionnent ni le jeu ni son éditeur, et ces œuvres sont fournies sans garantie, conformément à la licence.

Élément du jeuAuteurSourceLicence
Terre BlockedGravity Sketchfab CC BY 4.0, modifié
Bombe marvelmaster Sketchfab CC BY 4.0, modifié
Balle de golf germydan Sketchfab CC BY 4.0, modifié

Les autres modèles 3D sont utilisés sous licence standard Sketchfab, de leurs auteurs respectifs : assetfactory (ballon de basket, montre), TheMingo (ballon de volley), B4D7 (pomme), inciprocal (orange), mohamedkanon66 (ballon de handball), Batrish (ballon de football), Alexandra Arzamazova (cœur) et huhuzulu1 (balle de baseball).

8. Achats intégrés

Ce que vous achetez

L'application propose des achats facultatifs : des cibles décoratives et le retrait de la publicité. Le jeu reste entièrement jouable sans eux. Il s'agit d'achats uniques, non consommables : ni abonnement, ni renouvellement, ni paiement récurrent.

Un achat vous confère une licence d'utilisation du contenu concerné dans l'application — pas un droit de propriété. Les contenus achetés n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni cessibles, et ne peuvent pas être convertis en argent.

Ils sont rattachés à votre compte App Store ou Google Play. Le bouton « Restaurer mes achats » de la boutique les récupère gratuitement sur un autre appareil utilisant le même compte de boutique.

Prix et paiement

Le prix, toutes taxes comprises, est affiché dans l'application avant la confirmation, dans la devise de votre compte de boutique. Le paiement est traité par Apple ou Google, qui agissent en qualité de revendeur et appliquent leurs propres conditions. Nous n'avons jamais accès à vos moyens de paiement.

Droit de rétractation

Les contenus achetés sont des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En confirmant l'achat, vous demandez expressément cette fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès qu'elle a eu lieu, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Les boutiques peuvent néanmoins accorder un remboursement selon leurs propres procédures : reportaproblem.apple.com pour l'App Store, et l'historique des commandes de Google Play.

Si un achat n'est pas délivré

Essayez d'abord « Restaurer mes achats ». Si le contenu reste inaccessible, écrivez-nous en précisant la date d'achat : nous le rétablissons ou, à défaut, vous orientons vers le remboursement. Vos garanties légales (article 10) s'appliquent pleinement.

9. Publicité

Le jeu gratuit est financé par des publicités affichées entre certaines parties. Le retrait de la publicité est proposé à l'achat. Les annonces sont fournies par Google AdMob ; les annonceurs sont responsables de leurs publicités et des produits qu'ils proposent. La personnalisation des publicités dépend de votre consentement, que vous pouvez modifier dans les réglages.

10. Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de fourniture du Service. Si l'application ou un contenu acheté n'est pas conforme, vous pouvez demander sa mise en conformité ; si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement des sommes payées. Aucune stipulation de ces conditions ne limite ces droits.

Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, y compris les mises à jour de sécurité, et vous informons de leur disponibilité. Si vous n'installez pas une mise à jour que nous vous avons signalée, nous ne répondons pas du défaut de conformité qui en résulte.

11. Disponibilité et évolution du Service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : maintenance, mises à jour ou incidents chez nos prestataires peuvent l'interrompre temporairement.

Nous pouvons faire évoluer l'application — ajouter, modifier ou retirer des modes, des fonctions ou des contenus — pour l'améliorer, l'adapter aux évolutions techniques ou légales, ou en assurer la sécurité. Une modification n'entraîne aucun coût pour vous. Si elle affecte de façon plus que mineure votre accès à un contenu que vous avez acheté, nous vous en informons à l'avance et vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L224-25-26 du Code de la consommation.

Si nous devions arrêter définitivement le Service, nous vous en informerions au moins 60 jours à l'avance. Les fonctions en ligne et les contenus achetés cesseraient alors d'être accessibles ; les droits que vous tenez de la loi seraient préservés.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages que vous subiriez du fait d'un manquement à nos obligations, dans les conditions prévues par la loi.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme à ces conditions, d'un appareil ou d'une connexion défaillants, d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou du fait d'un tiers — notamment les annonceurs et les sites vers lesquels leurs publicités renvoient.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou à l'égard de vos droits de consommateur.

13. Durée, suspension et fin

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez l'application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte depuis l'application (Mon compteSupprimer mon compte et mes données) puis en la désinstallant.

En cas de manquement grave à ces conditions — triche caractérisée, pseudonyme illicite, atteinte au fonctionnement du Service —, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, après vous avoir mis en demeure lorsque c'est possible et sauf urgence. Nous vous indiquons la mesure et sa raison, et vous pouvez la contester. La suppression d'un compte pour manquement n'ouvre pas droit au remboursement des achats, sous réserve de vos droits légaux.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution du Service ou de la loi. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Toute modification importante vous est signalée par un moyen approprié au moins 30 jours avant de s'appliquer, sauf si la loi impose un délai plus court. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte avant son entrée en vigueur.

15. Dispositions propres à l'App Store

Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple, les stipulations suivantes s'appliquent en outre :

  1. Parties. Ces conditions sont conclues entre vous et l'éditeur, et non avec Apple Inc. (« Apple »). L'éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'application et de son contenu.
  2. Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée se limite à l'utilisation de l'application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple ; l'application peut aussi être utilisée par d'autres comptes associés au vôtre via le partage familial ou les achats en volume.
  3. Maintenance et assistance. L'éditeur est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance.
  4. Garantie. L'éditeur est seul responsable des garanties, légales ou contractuelles, qui n'ont pas été valablement exclues. En cas de non-conformité de l'application, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel de l'application ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application.
  5. Réclamations relatives au produit. L'éditeur, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'application ou à son utilisation, notamment : la responsabilité du fait des produits ; le non-respect d'une exigence légale ou réglementaire ; les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.
  6. Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application ou sa possession et son utilisation portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, l'éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
  7. Conformité légale. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restriction établie par le gouvernement des États-Unis.
  8. Coordonnées. Toute question, réclamation ou demande relative à l'application est à adresser à l'éditeur, aux coordonnées de l'article 1.
  9. Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez l'application, par exemple celles de votre opérateur de réseau.
  10. Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions. Dès votre acceptation, Apple aura le droit — et sera réputée l'avoir accepté — de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

16. Dispositions propres à Google Play

Si vous avez obtenu l'application sur Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent à son téléchargement et à vos achats. Google n'est pas partie à ces conditions et n'est pas responsable de l'application.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Réclamation. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@mobiversegames.com ; nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

Médiation. Si le litige n'est pas réglé, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur, en vue d'une résolution amiable, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :

Médiateur
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site
www.cm2c.net
Saisine en ligne
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — l'éditeur s'y retrouve par son numéro SIREN, 883 345 522

Tribunaux. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

18. Dispositions diverses

Si une stipulation de ces conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Ces conditions sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.


Terms of Use

Reflex Master app — effective 16 September 2026

This is a translation. In case of discrepancy, the French version above prevails.

These terms govern your use of the Reflex Master app and constitute its end-user licence agreement. By installing or using the app, you accept them. If you do not, do not use the app.

At a glance

  • The game is free. In-app purchases are optional and one-time: no subscription, no renewal.
  • Purchased items are a licence to use tied to your store account, and can be restored for free.
  • Your display name is public: keep it respectful.
  • Cheating distorts the leaderboards: a clearly falsified score may be removed.
  • You keep all your consumer rights.

1. Publisher

Publisher
Guillaume Paul Raoul Bourlart, sole trader (entrepreneur individuel)
Trading as
Mobiverse Games
Address
1 avenue Maurice, 92270 Bois-Colombes, France
Registration
SIREN 883 345 522 — SIRET 883 345 522 00022, French national business register
VAT
Not applicable, article 293 B of the French General Tax Code
Phone
+33 6 67 66 11 13
Email
contact@mobiversegames.com

In these terms, “we” means the publisher, “you” means the person using the app, and “the Service” means the app, its content and its online features.

2. The Service

Reflex Master is a reflex game. It offers several game modes, level-based progression, unlockable targets, online leaderboards and optional in-app purchases.

Technical requirements

Technical mechanisms check that the app in use is a genuine copy (App Attest on iOS, Play Integrity on Android). A modified copy may be unable to use online features.

3. Access, age and account

The app is not directed at children under 13. If you are a minor, use it with the permission of a parent or guardian, who must also approve any purchase.

On first launch, a guest account is created automatically, without you entering anything. You may link it to a Google or Apple account to recover your progress on another device. You are responsible for the use of your device and of your Google or Apple accounts.

How your data is handled is described in the privacy policy.

4. Display name and conduct

A display name is assigned to you automatically; you may change it at any time. It is visible to all players on the leaderboards. It must be 3 to 16 characters long and not already used by another player.

Your display name must not:

A list of forbidden terms blocks the most obvious cases up front.

Reporting and moderation

Any display name breaching these rules can be reported to contact@mobiversegames.com, stating the name, the leaderboard concerned and the reason. We handle every report diligently.

If we find that a display name breaches these rules, we may replace it with a neutral name, remove the account from the leaderboards or, for a serious or repeated breach, suspend the account. Unless urgent or the law requires otherwise, we tell the player concerned, where reachable, what action was taken and why. The player may contest it by writing to us, and the complaint will be reviewed.

5. Leaderboards and fair play

Leaderboards show each player's best score in each ranked mode. You must not distort the game or the leaderboards, in particular by modifying the app, automating games, exploiting a flaw or sending false scores to our servers.

Plausibility limits automatically reject impossible scores. We may also remove a score clearly obtained fraudulently, under the information and appeal conditions of section 4. Leaderboards carry no reward.

6. Licence

Provided you comply with these terms, we grant you a personal, non-exclusive, non-transferable, non-commercial licence to use the app for your private use, on devices you own or control, within the rules of the store that supplied it.

Except to the extent expressly permitted by law, you agree not to:

7. Intellectual property

The app and its content — code, graphics, 3D models, sounds, music, text, trademarks and logos — belong to the publisher or its licensors and are protected by intellectual property law. The licence above transfers none of these rights to you.

You keep your rights in the display name you choose. You authorise us, free of charge and for as long as it is displayed, to reproduce and publish it in the app solely to operate the leaderboards.

Credits

Some of the game's 3D models are third-party works released under the Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) licence. They were modified for the game: format conversion, rescaling and recentring. Their authors do not endorse the game or its publisher, and these works are provided without warranty, as stated in the licence.

Game itemAuthorSourceLicence
Earth BlockedGravity Sketchfab CC BY 4.0, modified
Bomb marvelmaster Sketchfab CC BY 4.0, modified
Golf ball germydan Sketchfab CC BY 4.0, modified

The other 3D models are used under the Sketchfab Standard licence, by their respective authors: assetfactory (basketball, watch), TheMingo (volleyball), B4D7 (apple), inciprocal (orange), mohamedkanon66 (handball), Batrish (soccer ball), Alexandra Arzamazova (heart) and huhuzulu1 (baseball).

8. In-app purchases

What you buy

The app offers optional purchases: decorative targets and ad removal. The game remains fully playable without them. They are one-time, non-consumable purchases: no subscription, no renewal, no recurring payment.

A purchase grants you a licence to use the item in the app — not ownership. Purchased items have no monetary value, cannot be traded or transferred, and cannot be exchanged for money.

They are tied to your App Store or Google Play account. The shop's “Restore purchases” button recovers them for free on another device using the same store account.

Price and payment

The price, including all taxes, is shown in the app before you confirm, in your store account's currency. Payment is processed by Apple or Google, acting as reseller under their own terms. We never have access to your payment details.

Right of withdrawal

Purchased items are digital content supplied immediately after purchase. By confirming the purchase, you expressly request immediate supply and acknowledge that you lose your right of withdrawal once it has taken place, in accordance with article L221-28 13° of the French Consumer Code. The stores may nonetheless grant refunds under their own procedures: reportaproblem.apple.com for the App Store, and your Google Play order history.

If a purchase is not delivered

First try “Restore purchases”. If the item is still unavailable, write to us with the purchase date: we will restore it or, failing that, direct you to a refund. Your statutory guarantees (section 10) apply in full.

9. Advertising

The free game is funded by ads shown between some games. Ad removal is offered as a purchase. Ads are provided by Google AdMob; advertisers are responsible for their ads and the products they offer. Ad personalisation depends on your consent, which you can change in the settings.

10. Statutory guarantees

As a consumer, you benefit from the statutory conformity guarantee for digital content and services (articles L224-25-12 et seq. of the French Consumer Code, implementing Directive (EU) 2019/770), for as long as the Service is supplied. If the app or a purchased item is not in conformity, you may ask for it to be brought into conformity; if that is impossible or not done within a reasonable time, you may obtain a price reduction or terminate the contract and be refunded. Nothing in these terms limits these rights.

We provide the updates needed to keep the app in conformity, including security updates, and inform you when they are available. If you do not install an update we notified you of, we are not liable for any resulting lack of conformity.

11. Availability and changes to the Service

We make every reasonable effort to keep the Service available but cannot guarantee uninterrupted access: maintenance, updates or incidents at our providers may interrupt it temporarily.

We may change the app — add, modify or remove modes, features or content — to improve it, adapt it to technical or legal developments, or keep it secure. A change costs you nothing. If it affects your access to an item you bought in more than a minor way, we tell you in advance and you may terminate the contract under article L224-25-26 of the French Consumer Code.

Should we permanently discontinue the Service, we would inform you at least 60 days in advance. Online features and purchased items would then cease to be available; your statutory rights would be preserved.

12. Liability

We are liable for damage you suffer as a result of our failure to meet our obligations, as provided by law.

We are not liable for damage resulting from use that does not comply with these terms, a faulty device or connection, force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code, or the acts of third parties — in particular advertisers and the sites their ads link to.

Nothing in these terms excludes or limits our liability where the law prohibits it, including for personal injury, gross negligence or wilful misconduct, or with regard to your consumer rights.

13. Term, suspension and termination

These terms apply for as long as you use the app. You may end them at any time by deleting your account from the app (My accountDelete my account and data) and uninstalling it.

In the event of a serious breach of these terms — proven cheating, an unlawful display name, interference with the Service — we may suspend or delete your account, after giving you formal notice where possible and unless urgent. We tell you what action was taken and why, and you may contest it. Deletion of an account for breach does not entitle you to a refund of purchases, without prejudice to your statutory rights.

14. Changes to these terms

We may amend these terms to reflect changes to the Service or the law. The new version is published on this page with its effective date. Any significant change is announced by appropriate means at least 30 days before it applies, unless the law requires a shorter period. If you do not accept it, you may stop using the app and delete your account before it takes effect.

15. App Store terms

If you obtained the app from Apple's App Store, the following also apply:

  1. Acknowledgement. These terms are concluded between you and the publisher only, and not with Apple Inc. (“Apple”). The publisher, not Apple, is solely responsible for the app and its content.
  2. Scope of licence. The licence granted to you is limited to using the app on any Apple-branded products that you own or control, as permitted by the Usage Rules set out in the Apple Media Services Terms and Conditions, except that the app may also be accessed and used by other accounts associated with you via Family Sharing or volume purchasing.
  3. Maintenance and support. The publisher is solely responsible for providing maintenance and support for the app. Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services.
  4. Warranty. The publisher is solely responsible for any product warranties, whether express or implied by law, to the extent not effectively disclaimed. If the app fails to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price, if any, for the app; to the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the app.
  5. Product claims. The publisher, not Apple, is responsible for addressing any claims by you or a third party relating to the app or your possession and use of it, including: (i) product liability claims; (ii) any claim that the app fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) claims arising under consumer protection, privacy or similar legislation.
  6. Intellectual property rights. In the event of any third-party claim that the app or your possession and use of it infringes that third party's intellectual property rights, the publisher, not Apple, will be solely responsible for the investigation, defence, settlement and discharge of any such claim.
  7. Legal compliance. You represent and warrant that (i) you are not located in a country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country; and (ii) you are not listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties.
  8. Developer name and address. Questions, complaints or claims about the app should be sent to the publisher at the details in section 1.
  9. Third-party terms. You must comply with applicable third-party terms when using the app, such as your wireless data service agreement.
  10. Third-party beneficiary. Apple and Apple's subsidiaries are third-party beneficiaries of these terms, and upon your acceptance of them, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce them against you as a third-party beneficiary.

16. Google Play terms

If you obtained the app from Google Play, the Google Play Terms of Service apply to its download and to your purchases. Google is not a party to these terms and is not responsible for the app.

17. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. If you live in another country, you keep the protection given to you by the mandatory provisions of the law of your country of residence.

Complaints. Please first write to contact@mobiversegames.com; we undertake to reply within 30 days.

Mediation. If the dispute is not resolved, you may refer it free of charge to the consumer mediator the publisher is registered with, for amicable resolution, within one year of your written complaint (articles L611-1 et seq. of the French Consumer Code):

Mediator
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Address
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Website
www.cm2c.net
Online referral
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — search for the publisher by its SIREN number, 883 345 522

Courts. Failing amicable resolution, the dispute falls within the jurisdiction of the competent courts under ordinary rules. You may bring proceedings, at your choice, before the court of the place where you lived when the contract was concluded or where the harmful event occurred.

18. Miscellaneous

If any provision of these terms is held void or unenforceable, the others remain in force. Failure to enforce a breach does not waive the right to do so later. These terms are written in French; in case of discrepancy with a translation, the French version prevails.